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article : Nouveau règlement de Paypal

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Si vous utilisez Paypal, peut-être venez-vous de recevoir un mail vous invitant à lire les nouvelles conditions d'utilisation (qui entrerons en vigueur le 10 juillet), et leur écrire au cas où vous auriez une objection à formuler.

Si vous êtes allés les lire (ou, comme moi, les survoler), peut-être avez-vous reùarqué cette phrase si sous le nouvel article 4.5:

4.5 Interdiction de décourager l'utilisation de PayPal.
Dans les déclarations que vous faites à vos clients ou
dans vos communications au public, vous acceptez de ne pas dénigrer PayPal en tant que moyen de paiement.(...)

Comme j'y objecte, non pas un peu, mais catégoriquement, je pris ma plus belle plume afin de leur écrire le courriel suivant:

Bonjour.

Comme vous m'y avez invité, j'aimerais exprimer mon désaccord avec un point particulier des nouvelles conditions d'utilisation de Paypal.

L'ensemble de l'article 4.5 me dérange, et, au sein de cet article, un passage en particulier m'est inacceptable: "Dans vos communications au public, vous acceptez de ne pas dénigrer PayPal en tant que moyen de paiement."

Ceci va à l'encontre de la liberté d'expression (telle que définie dans l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).

Je réalise qu'en tant qu'entreprise privée, fournisseur de services facultatifs, vous êtes probablement en droit de réclamer une telle clause.

Néanmoins, en tant qu'utilisateur particulier, je ne suis pas prêt à accepter de voir ma liberté d'expression limitée en échange d'un simple service.

(Notez que je n'ai aucune raison, ni aucune intention de dénigrer Paypal, dont les services me ravissent. Je n'en considère pas moins comme essentielle ma liberté de pouvoir le faire.)

Je quitterai donc Paypal si cet article se maintient dans sa forme actuelle.

Bien à vous.

(notez que le lien qu'ils nous proposent de suivre pour exprimer nos éventuelles objections n'existe pas: j'ai dû envoyer ce mail au service consommateur qui m'assure l'avoir forwardé):

Bon, alors, je n'ai pas encore décidé si je mettrais ma menace à exécution... Le fait est qu'ils ont un quasi-monopole, et que me passer d'eux serait... difficile. Disons que ça me demanderait de repenser toute ma présence sur le web: par exemple, pour les ventes d'albums, comment faire ? Je devrais changer, en conséquence, de plusieurs fournisseurs de services. Le service Paypal n'est en réalité pas si facultatif que ça pour toute une série d'actions commerciales en ligne. En clair: les petits saligauds sont en train d'arriver à se rendre indispensables, et commencent à se croire tout permis.

Quelle solution se trouve plus directement à ma portée...? Faire chier, en faisant du bruit !

J'ai donc envoyé un email à tous mes contacts, les invitant à envoyer un courrier similaire. L'un d'eux à reçu la réponse suivante:

[...]
Nous avons bien pris connaissance de votre remarque et nous l'avons transmise auprès du service PayPal concerné.

Toutefois, nous tenons à vous rassurer sur cet article, qui ne consiste pas à supprimer le droit d'expression, mais simplement la calomnie à l'encontre de PayPal.
[...]

(la suite est un condensé de banalités dans lequel ils expriment -poliment- qu'ils n'ont aucune intention de revenir en arrière, qu'ils espèrent malgré tout que nous resterons chez eux, mais que si on se cassait ça ne les empêcherait pas de dormir, et nous assurent que la qualité et le fonctionnement de leurs services restent inchangés, comme si c'était la question.)

(Sans doute y étais-je allé un peu fort, en citant la déclaration des droits de l'homme, mais je voulais capter leur attention.)

Mais revenons sur cette phrase: Toutefois, nous tenons à vous rassurer sur cet article, qui ne consiste pas à supprimer le droit d'expression, mais simplement la calomnie à l'encontre de PayPal. Remarquons qu'ils s'arrogent le droit de déterminer ce qui est de la calomnie à leur encontre et ce qui n'en n'est pas... Or, normalement, c'est aux juges, en cas de litige, que revient de faire cette détermination au cas par cas.

Cela mérite à mon sens une réponse telle que celle-ci:

Cher monsieur,

le code civil interdit déjà la calomnie. Il est donc inutile de vous en protéger par des mesures supplémentaires.

Par contre, sous sa forme actuelle, votre nouvelle clause 4.5 interdit toute critique, même fondée. C'est cela qui est inacceptable.

De plus, mes "communications au public" recouvrent l'ensemble du champs de parole en public, et non les seules transactions commerciales. C'est une atteinte à ma liberté d'expression générale que je ne peux tolérer, quelles que soient les garanties dont vous m'assurez officieusement.

Bien à vous
etc.

Mainteant, je suppose que cette clause s'adresse surtout aux grosses sociétés de vente en ligne proposant Paypal que moyen de paiement, et qu'ils ne perdront jamais leur temps, en pratique, à poursuivre des ploucs comme moi... Toujours est-il que ce n'est pas leur réponse, et qu'ils me demandent toujours, à moi, d'accepter ces conditions.

Je vous tiendrai bien sûr au courrant des éventuels rebondissements...

En attendant, je ne peux que vous enjoindre à faire circuler ceci, à leur écrire, leur téléphoner, bref, LES FAIRE CHIER jusqu'à ce qu'ils comprennent qu'ils abusent... Ou bien, faire preuve de plus de courage que moi, en vous passant d'eux carrément. Ce que je prendrai d'ailleurs la peine de faire malgré tout si le ton de la discussion devient trop déplaisant.

Remarquez que le présent débat n'entre absolument pas en conflit avec le règlement de Paypal, et ce pour deux raisons: 1) leur article 4.5 n'entrera en vigueur que le 10 Juillet, et 2) il n'interdit de dénigrer Paypal qu'en tant que moyen de paiement (encore heureux!), or la présente critique n'est absolument pas de cet ordre-là. Vous pouvez donc, même si vous êtes clients chez Paypal, prendre part au débat sans vous laisser intimider.


  UPDATE: Bon alors un an a passé, et, bien évidemment, cette histoire n'a eu aucune suite puisque je n'y ai plus prêté attention. Comme tout le monde, j'ai accepté les conditions et continue d'utiliser leur service. J'attendrai un éventuel litige concret pour rouvrir ma gueule, ce qui a peu de chance d'arriver: quand bien même je traînerais Paypal dans la boue par écrit, ça m'étonnerait qu'ils le remarquent vu mon peu de notoriété. De plus, je me demande si cet article de leurs conditions était vraiment nouveau ou s'il était déjà là avant, ce qui voudrait dire que comme tout le monde je l'avais en fait déjà accepté depuis longtemps, bien avant de m'en plaindre... Je continue de penser que cet article est inacceptable, mais je reconnais m'y être pris n'importe comment, et maintenant franchement j'ai d'autres chats à fouetter.

11 MAI 2012

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